Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 03 Novembre 2023
Date d’entrée en vigueur 03 Novembre 2023

Cette politique de confidentialité décrit les politiques de:

Dinh Avocat

64, route de Florissant
1206 Genève, Suisse

concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web dinh-avocat.ch. En accédant au service ou en l’utilisant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder au service ni l’utiliser.

1. Introduction

La présente Déclaration a pour objet de vous informer sur l’utilisation qui est faite des données personnelles que nous collectons dans le cadre de la fourniture de nos services et produits, y compris à l’occasion de la consultation de notre site Internet et de nos médias sociaux.

La présente Déclaration s’applique aux données personnelles que nous détenons déjà ou qui seront collectées à l’avenir.

Les traitements de vos données personnelles sont soumis aux législations applicables en matière de protections de données en vigueur en Suisse dont en particulier la loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 entrée en vigueur le 1^er septembre 2023 (LPD).

Sont considérées comme données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après les « Données »). Sont notamment concernées les informations telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’adresse IP et les informations permettant d’identifier des appareils.

2. Responsable du traitement de vos Données

Est responsable du traitement de vos Données :

Dini & Lardi Avocats
Genève, Place du Port 1, 1204, Genève, Genève, Suisse

3. Catégories de données traitées

Lorsque vous entrez en contact avec nous, notamment par téléphone, au moyen de notre site Internet ou sur les réseaux sociaux, vous nous transmettez et nous recueillons certaines Données. Peuvent faire partie de ces Données :

Les Données échangées dans le cadre de vos communications avec nous (par exemple par courrier, téléphone, email, sur notre Internet ou nos réseaux sociaux) telles que nom, adresse de livraison et de facturation, téléphone, adresse électronique, date de naissance, état civil, langue, informations de paiement, nom d’utilisateur, numéro de client et mot de passe.

Les Données qui résultent de la consultation de notre site Internet ou de l’utilisation de nos services dont votre adresse IP, les données d’identification de l’appareil utilisé, vos données de connexion (heure, date, type de navigateur, système d’exploitation), les pages consultées, vos évaluations et commentaires, vos entrées dans les boîtes de dialogue et les cookies. Ces Données en combinaison avec des cookies nous permettent de voir comment vous utilisez notre site Internet et nos services et d’identifier vos intérêts. Cela nous permet d’améliorer notre site, nos services et le ciblage de notre activité publicitaire.

Les Données qui résultent de l’établissement d’offres commerciales et de contrats passés avec nous dont le type de contrat, sa date, sa durée, les produits ou services choisis, les particularités d’exécution.

4. Utilisation de vos Données

Selon les différentes catégories de Données personnelles, ces dernières peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Préparation d’offres commerciales ; conclusion, exécution et traitement des contrats avec nos clients ;
Exploitation, maintenance et optimisation de nos services et produits, y compris de notre site Internet ;
Gestion des utilisateurs de nos services et produits, y compris à des fins d’identification et de sécurité ;
Amélioration et développement de nos services et produits, y compris de notre site Internet ;
Gestion et développement de nos relations clients, y compris au moyen de promotions, de publicité et d’offres personnalisées ;
Se conformer aux lois et règlements en force ;
Répondre à une demande des autorités ou à une obligation légale.

5. Partage des données avec des tiers

5.1 Prestataires, partenaires et sous-traitants

Nous pouvons transmettre des Données personnelles à nos employés, à des prestataires de services tiers (fiduciaires, établissements bancaires, agences media, conseillers juridiques, etc.), à des entreprises partenaires (pour intégrer et offrir de nouveaux services ou produits par exemple) et à des sous-traitants (services d’hébergement, gestionnaires d’applications, gestionnaires de noms de domaine, etc.).

Ces tiers à qui nous communiquons des Données personnelles n’ont pas l’autorisation de les utiliser pour d’autres finalités ou usages que ceux décrits dans la présente Déclaration.

Néanmoins, lorsque nous intégrons sur notre site Internet des services ou des contenus de tiers qui peuvent vous permettre d’interagir directement avec eux (par exemple, un service de paiement en ligne), les Données que vous saisissez sont alors soit transmises à ces tiers en vue du traitement et de l’exécution de la prestation concernée et vos Données sont alors traitées en application de leurs propres dispositions en matière d’utilisation et de protection des données.

Pour autant que les conditions légales soient remplies, les prestataires de services tiers, les entreprises partenaires et les sous-traitants susceptibles de recevoir des Données personnelles peuvent être établis dans n’importe quel pays, notamment en Suisse, dans les pays de l’EEE ainsi qu’aux Etats-Unis.

Si des Données personnelles sont communiquées à l’étranger (hors Union européenne) dans un Etat ne disposant pas, selon la liste établie par le Conseil fédéral, d’une législation assurant un niveau de protection adéquat (conformément à l’annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données du 31 août 2023), vous serez informé de l’Etat concerné et si les Données ont été communiquées dans le cadre des garanties contractuelles prévues à l’art. 16 al. 2 LPD ou des exceptions prévues à l’art. 17 LPD.

5.2 Transmission aux autorités

Il est également possible que nous soyons amenés à communiquer des Données personnelles en vue de nous conformer à une obligation légale ou de répondre à une demande émanant d’une autorité administrative ou judiciaire.

6. Vos droits

Aux conditions des art. 25 et suivants LPD, vous disposez en particulier des droit suivants :

Droit d’accès – Vous avez à tout moment le droit de connaître en particulier quelles Données personnelles en tant que telles sont traitées.

Droit à l’information – Vous avez le droit d’être informé sur la façon dont vos Données sont utilisées. La présente Déclaration ainsi que tout complément d’information donné sont destinés à fournir ces informations.

Droit de retirer le consentement – Lorsque des Données sont traitées sur la base d’un consentement, celui-ci peut être retiré en tout temps.

Droit d’opposition au traitement – Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos Données.

Droit de rectification – Vous a le droit de faire rectifier les Données inexactes et de compléter des Données incomplètes.

Droit à la limitation du traitement – Sous réserve de dispositions légales contraires, vous pouvez demander de limiter le traitement qui est fait de vos Données.

Droit à l’effacement/suppression – Vous êtes habilité à requérir l’effacement ou la suppression de vos Données personnelles à moins qu’une base juridique ou un intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à conserver certaines Données.

Droit à la remise ou à la transmission des Données – Vous avez droit de demander la remise ou la transmission de vos Données dans un format électronique couramment utilisé qui permette leur réutilisation lorsque le traitement des Données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement ou en lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

Nous nous réservons le droit de limiter des droits énumérés ci-dessus dans la mesure autorisée par la loi.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’exercice de ces droits est gratuit.

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits doivent être communiquées à l’adresse susmentionnée (supra ch. 2).

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos Données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines Données sont soumises à des obligations légales de conservation de dix ans ou plus que nous respectons.

Nous pouvons également conserver certaines Données, notamment contractuelles, au moins pendant les délais de prescription applicables en vue de faire valoir nos droits.

A l’inverse, certaines Données générées dans le cadre de l’utilisation de nos services (les cookies par exemple) sont effacées sensiblement plus tôt dès que leur traitement ne présente plus d’intérêt compte tenu des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les Données anonymisées peuvent être conservées plus longtemps. Sous réserve d’un accord contractuel exprès, nous ne sommes pas tenus de conserver vos Données pendant une durée déterminée.

8. Sécurité des données

Conformément à la législation applicable, nous recourons à des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger vos Données contre des manipulations accidentelles ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction totale ou partielle ou contre des accès non autorisés par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en fonction de l’évolution technologique.

9. Cookies

Nous utilisons habituellement des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés par votre navigateur web et qui stockent certains paramètres et données pour l’échange avec notre serveur web. Cette technologie permet de reconnaître les utilisateurs individuels comme des visiteurs (de retour) et de leur offrir des services et des produits personnalisés.

En général, l’utilisation de cookies sert à améliorer nos services, à les rendre plus efficaces et plus sûrs. Elle sert également à optimiser la navigation sur notre site web. Un cookie ne signifie pas toujours que nous pouvons vous identifier.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur. La désactivation complète des cookies peut signifier que vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web. En continuant à utiliser notre site web et/ou en acceptant la présente déclaration de protection des données, vous consentez à ce que nous placions des cookies et donc à la collecte, au stockage et à l’utilisation de données personnelles d’utilisation, même après la fin de la session de navigation.

Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant le paramètre par défaut du navigateur pour refuser les cookies de tiers.

9.1 Outils analytiques: Google Analytics

Ce site web peut utiliser Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre navigateur web, pour aider le site web à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs (voir Cookies ci-dessus).

Les informations générées par les cookies (type/version de navigateur, système d’exploitation utilisé, URL de référence du site web visité précédemment, adresse IP, heure de la connexion au serveur) concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Toutefois, si l’anonymat IP est activé sur notre site web, votre adresse IP sera raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son opérateur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.

En utilisant ce site web, vous acceptez le traitement des données collectées à votre sujet par Google de la manière décrite ci-dessus et dans le but susmentionné. Vous trouverez de plus amples informations sur le service d’analyse web utilisé sur le site web de Google Analytics. Vous trouverez des instructions sur la manière d’empêcher le traitement de vos données par le service d’analyse web à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

10. Sécurité:

La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Toutefois, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue et, par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.

11. Protection des données:

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations disponibles chez nous, vous pouvez envoyer un courriel à notre responsable des plaintes à:

Dinh Avocat

64, route de Florissant
1206 Genève, Suisse

dinh-avocat.ch
md@dinh-avocat.ch

Nous répondrons à vos préoccupations conformément à la législation applicable.

12. Modification de cette declaration de protection des donnees:

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment sans vous en informer au préalable et nous publierons la politique de confidentialité révisée sur le service. La politique révisée entrera en vigueur 180 jours après sa publication dans le service et votre accès ou utilisation continue du service après cette date constituera votre acceptation de la politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.